Vote sur l'ensemble: Mesures douanières. Accord avec la Norvège

Conseil des États · 12 déc. 2016, 18:29 · Objet 16.039

Oui
39 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États