Vote sur l'ensemble: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil des États · 14 déc. 2016, 11:38 · Objet 15.073

Oui
30 (88 %)
Non
4 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États