Vote sur l'ensemble: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil des États · 14 déc. 2016, 12:28 · Objet 15.073

Oui
31 (82 %)
Non
6 (16 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste4 (36 %)6 (55 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (82 %)6 (16 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États