Vote sur l'ensemble: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Conseil des États · 15 déc. 2016, 10:26 · Objet 15.430

Oui
36 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)8

Liste nominative

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États