Vote final: Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

Conseil des États · 16 déc. 2016, 08:25 · Objet 15.085

Oui
39 (91 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)1 (20 %)3 (60 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (91 %)1 (2 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États