Vote final: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Conseil des États · 16 déc. 2016, 08:27 · Objet 16.027

Oui
24 (57 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
13 (31 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe PDC0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total24 (57 %)5 (12 %)13 (31 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États