Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil

Conseil des États · 16 déc. 2016, 08:28 · Objet 16.032

Oui
41 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États