Vote sur l'ensemble: Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil des États · 27 févr. 2017, 16:45 · Objet 16.486

Oui
38 (86 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (86 %)6 (14 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États