Vote sur l'ensemble: LHID. Modification

Conseil des États · 28 févr. 2017, 09:52 · Objet 16.052

Oui
40 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: LHID. Modification

Objet parlementaire: LHID. Modification (16.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 40

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États