Vote sur l'ensemble: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Conseil des États · 6 mars 2017, 16:43 · Objet 15.088

Oui
30 (68 %)
Non
11 (25 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical5 (38 %)5 (38 %)3 (23 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (68 %)11 (25 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États