Vote sur l'ensemble: Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

Conseil des États · 6 mars 2017, 16:53 · Objet 16.058

Oui
33 (85 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (67 %)2 (33 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (85 %)4 (10 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États