Art. 1 Ausgabenbremse: Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

Conseil des États · 8 mars 2017, 12:33 · Objet 16.080

Oui
32 (73 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Ausgabenbremse lösen
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (73 %)12 (27 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États