Vote sur l'ensemble: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Conseil des États · 14 mars 2017, 09:31 · Objet 16.055

Oui
23 (53 %)
Non
15 (35 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical1 (8 %)10 (83 %)1 (8 %)1
Groupe PDC8 (73 %)0 (0 %)3 (27 %)2
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (53 %)15 (35 %)5 (12 %)3

Liste nominative

Abstention 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États