Vote sur l'ensemble: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Conseil des États · 15 mars 2017, 09:14 · Objet 16.062

Oui
35 (90 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États