Vote final: Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

Conseil des États · 17 mars 2017, 08:20 · Objet 10.407

Oui
32 (71 %)
Non
6 (13 %)
Abstention
7 (16 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical5 (38 %)2 (15 %)6 (46 %)0
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (71 %)6 (13 %)7 (16 %)1

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 7

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États