Vote final: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Conseil des États · 17 mars 2017, 08:26 · Objet 15.088

Oui
29 (64 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical3 (23 %)6 (46 %)4 (31 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (64 %)12 (27 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États