Vote final: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Conseil des États · 17 mars 2017, 08:26 · Objet 15.430

Oui
43 (96 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total43 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États