Vote final: Loi fédérale sur la navigation intérieure. Révision partielle

Conseil des États · 17 mars 2017, 08:29 · Objet 16.054

Oui
43 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États