Vote sur l'ensemble: Abrogation de l’article 293 CP

Conseil des États · 29 mai 2017, 16:58 · Objet 11.489

Oui
32 (73 %)
Non
11 (25 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical6 (46 %)7 (54 %)0 (0 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total32 (73 %)11 (25 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États