Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Conseil des États · 14 juin 2017, 09:19 · Objet 17.025

Oui: 39 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Approbation (17.025)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	7

Liste nominative

Oui 39

Groupe PDC 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Jositsch Daniel ZH
Stöckli Hans BE

Groupe libéral-radical 1

Caroni Andrea AR

Groupe PDC 1

Graber Konrad LU

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Abate Fabio TI

Groupe socialiste 1

Maury Pasquier Liliane GE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Bischofberger Ivo AI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États