Vote final: Abrogation de l’article 293 CP

Conseil des États · 16 juin 2017, 08:20 · Objet 11.489

Oui
34 (77 %)
Non
7 (16 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (75 %)1 (8 %)2 (17 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total34 (77 %)7 (16 %)3 (7 %)2

Liste nominative

Non 7

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États