Vote final: Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

Conseil des États · 16 juin 2017, 08:22 · Objet 15.410

Oui
39 (89 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (89 %)0 (0 %)5 (11 %)2

Liste nominative

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États