Vote final: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Conseil des États · 16 juin 2017, 08:23 · Objet 16.055

Oui
25 (57 %)
Non
14 (32 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical1 (8 %)8 (67 %)3 (25 %)1
Groupe PDC10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (57 %)14 (32 %)5 (11 %)2

Liste nominative

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États