Vote final: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification

Conseil des États · 16 juin 2017, 08:26 · Objet 16.072

Oui
44 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États