Vote sur l'ensemble: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

Conseil des États · 11 sept. 2017, 16:23 · Objet 12.413

Oui
40 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

Objet parlementaire: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré (12.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 40

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 11

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États