Vote sur l'ensemble: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Conseil des États · 13 sept. 2017, 09:34 · Objet 15.456

Oui
34 (79 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe PDC10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (55 %)2 (18 %)3 (27 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total34 (79 %)4 (9 %)5 (12 %)3

Liste nominative

Non 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États