Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Conseil des États · 18 sept. 2017, 19:03 · Objet 16.048

Oui
26 (62 %)
Non
12 (29 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (62 %)12 (29 %)4 (10 %)4

Liste nominative

Non 12

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États