Ausgabenbremse bei Art. 40, Abs. 1 Landwirtschaftsgesetz (Anhang 2): Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 27 sept. 2017, 09:13 · Objet 17.034

Oui
41 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États