Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 1, Bst. b: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 27 sept. 2017, 09:23 · Objet 17.034

Oui
42 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États