Vote sur l'ensemble: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 27 sept. 2017, 09:24 · Objet 17.034

Oui
40 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)0
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États