Vote final: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Conseil des États · 29 sept. 2017, 08:21 · Objet 15.456

Oui: 32 (73 %)
Non: 3 (7 %)
Abstention: 9 (20 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Objet parlementaire: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés (15.456)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	12 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	0
Groupe PDC	11 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	1
Groupe socialiste	4 (33 %)	2 (17 %)	6 (50 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	32 (73 %)	3 (7 %)	9 (20 %)	2

Liste nominative

Oui 32

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Non 3

Groupe socialiste 2

Jositsch Daniel ZH
Maury Pasquier Liliane GE

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Abstention 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 1

Comte Raphaël NE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Groupe PDC 1

Seydoux-Christe Anne JU

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Eberle Roland TG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Bischofberger Ivo AI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États