Vote sur l'ensemble: Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

Conseil des États · 27 nov. 2017, 17:53 · Objet 16.400

Oui: 35 (83 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 7 (17 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Adopter l'ordonnance
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

Objet parlementaire: Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial (16.400)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	7 (58 %)	0 (0 %)	5 (42 %)	1
Groupe PDC	11 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	1
Groupe socialiste	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (83 %)	0 (0 %)	1 (17 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	35 (83 %)	0 (0 %)	7 (17 %)	4

Liste nominative

Oui 35

Groupe PDC 11

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

Groupe PDC 1

Rieder Beat VS

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Jositsch Daniel ZH
Rechsteiner Paul SG

Groupe PDC 1

Ettlin Erich OW

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Keller-Sutter Karin SG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États