Vote sur l'ensemble: Loi sur la sécurité de l‘information

Conseil des États · 4 déc. 2017, 16:17 · Objet 17.028

Oui
39 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)3

Liste nominative

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États