Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Conseil des États · 5 déc. 2017, 10:55 · Objet 17.033

Oui
38 (88 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)2 (33 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total38 (88 %)2 (5 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États