Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 13 déc. 2017, 08:43 · Objet 17.061

Oui: 33 (85 %)
Non: 1 (3 %)
Abstention: 5 (13 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure (17.061)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	8 (89 %)	0 (0 %)	1 (11 %)	3
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (33 %)	1 (17 %)	3 (50 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Total	33 (85 %)	1 (3 %)	5 (13 %)	7

Liste nominative

Oui 33

Groupe PDC 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Germann Hannes SH
Hösli Werner GL

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Föhn Peter SZ

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe socialiste 1

Maury Pasquier Liliane GE

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Müller Philipp AG
Noser Ruedi ZH

Groupe socialiste 2

Rechsteiner Paul SG
Stöckli Hans BE

Groupe PDC 1

Hegglin Peter ZG

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Keller-Sutter Karin SG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États