Vote sur l'ensemble: Base légale pour la surveillance des assurés

Conseil des États · 14 déc. 2017, 11:36 · Objet 16.479

Oui: 32 (78 %)
Non: 8 (20 %)
Abstention: 1 (2 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Base légale pour la surveillance des assurés

Objet parlementaire: Base légale pour la surveillance des assurés (16.479)

Votation populaire: Base légale pour la surveillance des assurés (25 nov. 2018, Accepté · 64,7 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	1 (11 %)	7 (78 %)	1 (11 %)	3
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	32 (78 %)	8 (20 %)	1 (2 %)	5

Liste nominative

Oui 32

Groupe PDC 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Jositsch Daniel ZH

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Non 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Janiak Claude BL

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Eberle Roland TG

Groupe socialiste 1

Fetz Anita BS

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Keller-Sutter Karin SG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États