Vote final: CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

Conseil des États · 15 déc. 2017, 08:33 · Objet 14.034

Oui
39 (93 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe PDC12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total39 (93 %)1 (2 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États