Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Conseil des États · 15 déc. 2017, 08:37 · Objet 17.033

Oui
38 (88 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total38 (88 %)5 (12 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États