Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Conseil des États · 26 févr. 2018, 17:02 · Objet 17.045

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Lettonie (17.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 41

Groupe PDC 12

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États