Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 26 févr. 2018, 17:04 · Objet 17.068

Oui
40 (95 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Kosovo (17.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Oui 40

Groupe PDC 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États