Vote sur l'ensemble: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 27 févr. 2018, 09:36 · Objet 16.457

Oui
41 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États