Vote sur l'ensemble: Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil des États · 7 mars 2018, 11:57 · Objet 16.076

Oui
30 (73 %)
Non
6 (15 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical4 (44 %)2 (22 %)3 (33 %)4
Groupe PDC10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe socialiste11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (73 %)6 (15 %)5 (12 %)5

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États