Vote sur l'ensemble: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Conseil des États · 14 mars 2018, 09:25 · Objet 17.053

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Objet parlementaire: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation (17.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 37

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe PDC 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États