Vote sur l'ensemble: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil des États · 15 mars 2018, 09:56 · Objet 14.307

Oui
26 (63 %)
Non
15 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter l'arrêté fédéral

Au Bulletin officiel: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale / Souveraineté en matière de procédure électorale

Objet parlementaire: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale (14.307)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PDC10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (63 %)15 (37 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 15

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États