Vote final: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Conseil des États · 16 mars 2018, 08:24 · Objet 16.048

Oui
29 (73 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (70 %)3 (30 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total29 (73 %)7 (18 %)4 (10 %)6

Liste nominative

Abstention 4

Groupe PDC 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États