Vote final: Base légale pour la surveillance des assurés

Conseil des États · 16 mars 2018, 08:26 · Objet 16.479

Oui
29 (69 %)
Non
10 (24 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total29 (69 %)10 (24 %)3 (7 %)4

Liste nominative

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États