Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 23a Abs. 4: Projet fiscal 17

Conseil des États · 7 juin 2018, 11:50 · Objet 18.031

Oui
39 (87 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (13 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)0 (0 %)4 (67 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (87 %)0 (0 %)6 (13 %)1

Liste nominative

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États