Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 196 Abs. 1: Projet fiscal 17

Conseil des États · 7 juin 2018, 11:58 · Objet 18.031

Oui
37 (88 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)3
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)0 (0 %)4 (67 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (88 %)0 (0 %)5 (12 %)4

Liste nominative

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États