Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Conseil des États · 11 juin 2018, 17:54 · Objet 18.026

Oui
30 (70 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
11 (26 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe PDC11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (50 %)0 (0 %)6 (50 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)1 (20 %)3 (60 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total30 (70 %)2 (5 %)11 (26 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États