Vote final: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 15 juin 2018, 08:21 · Objet 16.457

Oui
36 (82 %)
Non
7 (16 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (58 %)4 (33 %)1 (8 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (82 %)7 (16 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États